Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du service ShootLog Stand, fourni par Candoit.be srl, comprenant une interface membres sur tablette Android et un espace d'administration en ligne.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le client peut y mettre fin à la fin de n'importe quel mois calendrier, sans préavis, en notifiant Candoit.be srl par e-mail. Candoit.be srl peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave du client non remédié dans les 15 jours suivant notification, ou moyennant un préavis de 3 mois notifié par e-mail.
Le tarif en vigueur est affiché sur le site www.shootlog.be. Il est exprimé hors TVA, par membre actif et par mois. Ce tarif est indexable annuellement sur base de l'indice des prix à la consommation (IPC) belge.
Le service est facturé mensuellement par domiciliation bancaire. Toute facture impayée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12 % par an, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 50 €. En cas de non-paiement à l'échéance, Candoit.be srl se réserve le droit de suspendre l'accès au service.
Candoit.be srl s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du service (obligation de moyens). Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, d'interruption de réseau, de défaillance de tiers ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Dans le cadre du service, le club agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD ; Candoit.be srl agit en qualité de sous-traitant. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne et ne sont transmises à aucun tiers. Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de leurs données personnelles, à exercer auprès du club.
Le présent contrat est soumis au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. La langue de procédure est le français.